Conditions Générales de ventes

Article 1 - Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente détaillées régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site mondehoyas.com désirant effectuer un achat auprès de « Le Monde des Hoyas par Grainesandco » via le site Internet. La société « Grainesandco », dont le siège est situé au 45 allée des hauts de hournes à Fonsorbes, est enregistré sous le code SIRET est le 799 318 431 00019.  « Grainesandco » est une marque déposée auprès de l’INPI sous la classe 31 et le numéro national 12 3 932 553.

Le site « Le Monde des Hoyas par Grainesandco » a pour activité la vente de Hoyas et d’accessoires accompagnant cette activité (soit par système de  « vente promo », soit par « vente traditionnelle »,) via le site internet www.mondehoyas.com.
Une vente « promo » est une opération commerciale dont l’objet est d’offrir au public une réduction de prix pratiqué sur des produits mis en vente, sur  des périodes définies. Cette opération est ponctuelle en fonction de l’organisation commerciale. 

La vente « promo » est déclarée fermée lorsque cette dernière n’est plus disponible sur le site internet.

Le client ne pourra plus commander le produit objet de la vente « promo » parvenue au terme, sachant que cette vente en « opération promo » ne sera plus à disposition sur le site Internet. 

Dans le cas ou « le stock » de produits « promo »serait écoulé avant l’arrivée du terme de la vente, nous honorerons la commande client sous un délai de 12 semaines suivant la fermeture de la dite « promo ». Nous proposerons au choix du client, la possibilité d’un produit équivalent en remplacement du produit épuisé avant la fin de la période promotionnelle.

Nous offrons également à notre clientèle un programme de fidélité avec un système de capitalisation de points permettant d’obtenir des réductions pour les futurs achats. Un système de parrainage est également proposé à nos clients. 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.

A tout moment, Grainesandco peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales.

En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site mondehoyas.com (ci-après désigné le " Site Internet ").

Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. 

Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. 

Grainesandco considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Article 2 - Procédure et modalité de commande

Le client effectue sa commande par Internet sur notre site www.mondehoyas.com accessible 24h/24 et 7J/7
   
Les données communiquées par le client et enregistrées par Grainesandco lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Grainesandco et le client.

Après validation de la commande par le client, Grainesandco adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. 

Grainesandco se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Avant de nous faire parvenir votre règlement, vous devez attendre la confirmation de notre part, concernant la bonne disponibilité des produits (période de floraison, transport possible ou pas en fonction des conditions climatiques), qui pourraient affecter le prix de vente final. 

Article 3 - Prix

Les prix indiqués sur le site Internet mondehoyas.com sont net de TVA, le statut juridique de Grainesandco lui conférant l’exonération sur le traitement de la TVA.

Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et de la nature des achats : Hoyas et/ou Accessoires. 

L’avantage commercial proposé par Grainesandco est un système de frais unique, quelques soit le nombre de produits achetés pour un grand nombre d'article. Seul les articles lourds son facturés au poid variable (voir les conditions spécifiques dans la rubrique frais de port)

Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.

Grainesandco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Grainesandco se réserve également le droit d'annuler toutes commandes sur lesquelles les prix seraient érronés à la suite d'un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. Grainesandco sera tenu de prévenir le client, d'annuler la commande et procéder le cas échéant au remboursement. Si vous constatez une ereur, merci de nous contacter au
postmaster@mondehoyas.com


Article 4 - Réserve de propriété et risques

Grainesandco conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. 

Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 5 – La disponibilité

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Grainesandco honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.

Grainesandco mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
Dans le cadre de la vente promo, les clients peuvent commander les produits mis en vente qu’uniquement pendant la durée de la vente promo indiquée en temps réel sur le site www.mondehoyas.com et dans la limite des stocks disponibles.

Après l’échéance du terme de la vente promo d’un produit et/ou en cas d’indisponibilité du produit, ce dernier ne sera plus offert à la vente.

Pour une bonne information du client, l’indisponibilité du produit pourra, le cas échéant, être visible sur le site mondehoyas.com.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, Grainesandco informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci.

Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relation commerciale satisfaisante et sereine, Grainesandco proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d’un bon d’achat ou par virement Paypal ou par chèque.

Article 6 – Informations produits

Grainesandco précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Article 7 – Paiement sécurisé

Le mode de paiement principal est le paiement en ligne via  paypal avec les garantie offertes par Paypal.

Nous proposons également le paiement par virement bancaire, méthode simple et sécurisé, que vous seul pouvez confirmer et valider.

Nous acceptons aussi les chèques dont l’ordre est à faire à « Mme POINTU ». Le chèque est à adresser à Stéphanie Pointu, Grainesandco, 45, allée des hauts de hournes, 31470 FONSORBES

Article 8 - Litiges et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Grainesandco lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Grainesandco ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.

Grainesandco ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Grainesandco aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. 

Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Grainesandco, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.

Article 9 - Parrainage

Grainesandco permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître « Le monde des hoyas par Grainesandco ». 

Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. 

La collecte par client est limitée à 10 filleuls par parrain, chacun bénéficiant de 2€ en bon d’achat.

Article 10 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et il peut exercer ce droit depuis le site internet dans la section « votre compte » en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Grainesandco

Stéphanie POINTU
45 allée des hauts de hournes
31470 FONSORBES
FRANCE

En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de mondehoyas.com.

S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à Grainesandco via son espace client.